Décisions du 8 avril 1998 autorisant l'établissement et l'exploitation de réseaux indépendants

J.O. Numéro 122 du 28 Mai 1998 J.O. disponibles Alerte par mail Lois,décrets codes AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 08128
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Décisions du 8 avril 1998 autorisant l'établissement et l'exploitation de réseaux indépendants

NOR : ARTL9800118S

Par décision no 98-232 en date du 8 avril 1998, rendue par l'Autorité de régulation des télécommunications, le canal no 49 du plan 38 B, tel que défini à l'annexe III de l'arrêté du 7 octobre 1994 modifié fixant les conditions générales d'autorisation des réseaux radioélectriques indépendants du service fixe, est attribué au centre hospitalier de Roanne pour sa liaison à Roanne (Loire), dans le cadre de l'autorisation qui lui a été délivrée par la décision no 98-231 du 8 avril 1998 de l'Autorité.